Brésil : un cadre de loi exemplaire



Au même moment où nous nous préparons à combattre ACTA, le Brésil est sur le point de réaliser une Loi exceptionnelle, qui fixe le cadre juridique de l'utilisation d'Internet dans ce pays.



Brésil : un cadre de loi exemplaire
Le Ministère de la Justice, en partenariat avec le Centre Technologique et Sociétal de la Fondation Getúlio Vargas, ont mis en œuvre un processus de collaboration où toute la société brésilienne est invitée à participer à l'élaboration d' un cadre juridique qui définit les responsabilités de chacun : de l’utilisateur du web, du fournisseur d’accès, mais également du contenu.

Deux phases doivent permettre l'élaboration d’une loi cadre :

Première phase : A partir d'un ensemble de propositions déterminées, les brésiliens désirant participer à ce débat, ont donné leurs avis sur un espace dédié.
L'ensemble des contributions a servi à définir les lignes directrices de cette future loi qui régira l’utilisation d’Internet.
Durant cette première phase, outre les rapports officiels des institutions, le blog a reçu plus de 800 contributions.

Deuxième phase
(toujours en cours): A partir des contributions postées sur le blog, une première proposition de loi a été rédigée puis soumise à nouveau à un débat public sur le Net.
L’objectif étant de rédiger un document final, qui sera ensuite soumis au Parlement dans un cadre institutionnel classique, pour délibération.
Cette deuxième phase a déjà provoqué plus de 500 contributions en moins de deux semaines.
Les Brésiliens ont jusqu'au 23 mai pour amender le projet de Loi.

Dans de nombreux pays démocratiques, la réglementation d'Internet s’est effectuée dans un cadre purement législatif, avec le plus souvent des tentatives de resserrage, de censure et de contrôles accentués, au mépris de la liberté d’expression et des libertés privées.

A contrario, le projet brésilien prend le contre-pied absolu de tout ce qui a été réalisé jusqu'ici et considère clairement l'accès à Internet comme un droit civique fondamental, essentiel pour l’expression de la citoyenneté, la liberté d'expression et l'accès à l'information.

Les difficultés pour légiférer sur l'Internet sont nombreuses. L’utilisation d une plate-forme en ligne pour favoriser le débat public et construire un cadre juridique acceptable, représente une tentative intéressante pour surmonter cette tâche complexe.

Afin de contribuer à ce débat fondamental au sein de la communauté internationale, nous publions une version anglaise de la proposition de loi, qui, conformément aux principes qui encadrent l'ensemble du processus, a été traduit du portugais dans un esprit participatif.

source : Marco Civil da Internet


Mercredi 21 Avril 2010






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