Projet de loi terrorisme : Sénateurs, la plus grande victoire du terrorisme serait de mettre en péril l'état de droit



Alors que le projet de loi de lutte contre le terrorisme sera examiné en Commission des Lois le jeudi 9 octobre, Internet Sans Frontières lance un appel aux élus français afin que ceux-ci ne sacrifient pas les libertés individuelles sur l'autel de la sécurité.



Le projet de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme, adopté en Septembre par l'Assemblée Nationale, doit maintenant être discuté par les sénateurs. Le jeudi 9 octobre, ce texte vivement critiqué sera examiné par la Commission des Lois du Sénat, avant d'être débattu en séance. 

Pour rappel, le projet de loi instaure un nouveau délit « d'entreprise terroriste individuelle » et ouvre la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme. Ainsi, l'autorité administrative pourra demander  aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites.

Le 19 septembre, Internet Sans Frontières avait rencontré Mme le Sénateur Nathalie Goulet pour lui exposer les craintes partagées par notre association et bien d'autres organisations de la société civile, experts, magistrats, sur le caractère liberticide de ce texte, résultat d'une méfiance et d'une méconnaissance de l'exécutif d'Internet. Pour Internet Sans Frontières, Le projet de loi ne s’attaque pas aux problématiques de fond, notamment la question du processus de radicalisation dont les mécanismes sont complexes  et bien connus aujourd’hui (internet n’étant qu’un maillon de la chaîne, et peut-être même une fausse piste). 

Chers Sénateurs : protégez notre sécurité ET nos libertés

Le Jeudi 9 octobre, Internet Sans Frontières lance sur le réseau social Twitter la campagne #PasEnNotreNom visant à demander aux sénateurs de refuser de sacrifier les libertés sur l'autel de la sécurité lors de leur vote sur le projet de loi contre le terrorisme. Tous les citoyens sont invités à interpeller directement leurs sénateurs, dont une liste des comptes Twitter est disponible ici

Un exemple de tweet à envoyer :

« Sénateurs, la plus grande victoire du terrorisme serait de mettre en péril l'état de droit - #PJLTerrorisme, #PasEnNotreNom  » 
« Sénateurs, protégez notre sécurité ET nos libertés - #PJLTerrorisme, #PasEnNotreNom  » 
« Sénateurs, ne sacrifiez pas nos libertés sur l'autel du tout sécuritaire! - #PJLTerrorisme, #PasEnNotreNom  » 
« Sénateurs, nos libertés valent plus qu'une loi votée dan l'urgence - #PJLTerrorisme, #PasEnNotreNom  » 
 

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Retrouvez la position d'Internet Sans Frontières sur le projet de loi contre le terrorisme ici.
Plus d'informations sur le projet de loi et les amendements ici.





Jeudi 9 Octobre 2014






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