Loi de surveillance promulguée : Les citoyens désormais écoutés, mais pas entendus



La Loi de Programmation Militaire (LPM) a finalement été promulguée, à l’abri des regards dans le nuit du 18 au 19 décembre 2013. Internet Sans Frontières invite tous les citoyens et organisations de la société civile à ne pas abandonner, et à poursuivre la mobilisation pour la sauvegarde de nos libertés numériques.



Stephanie Lamy, Secrétaire générale d'Internet Sans Frontières
stephanie@internetsansfrontieres.org
Twitter: @WCM_JustSocial
Initiatrice de la pétition citoyenne signée par 90.000 personnes: www.change.org/StopArt20

 



La Loi de Programmation Militaire (LPM) 2014-2019 a finalement été promulguée, à l’abri des regards dans le nuit du 18 au 19 décembre 2013. Ironique promulgation, au même moment était adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale des Nations Unies (ONU) une Résolution portant sur la protection de la vie privée dans le cyberspace. 
 
En glissant les articles 20 et 21 dans une loi militaire
, l'exécutif a laissé croire aux élus et citoyens que cette législation ne concernait que les aspects cybernétique de la Défense française. En réalité ces articles ont servi à légaliser l'emprise disproportionnée des services intérieurs de l'Etat, notamment de renseignement, sur les citoyens et sur leur espace numérique. Des pratiques dignes de l'instauration d'un Etat policier.

Le sectarisme de notre classe politique a eu raison de nos libertés individuelles. Les dissidents au sein de la majorité sont restés muets. Xavier Bertrand, député UMP de l'Aisne, qui avait pourtant entamé à l'Assemblée Nationale une action visant à réunir les 60 signatures nécessaires à la saisine du Conseil Constitutionnel, a refusé de s'associer aux 26 députés écologistes, front de gauche et indépendants. Et ce malgré l'immense élan populaire pour demander la fin des clivages politiques sur cette question.

Internet Sans Frontières regrette que les élus n'aient pas entendu les préoccupations citoyennes exprimées sur cette loi, et partage la déception des plus de 90 000 personnes mobilisées  pour faire respecter nos Libertés fondamentales.

L’entrée en vigueur de l'article 20 de la loi de programmation militaire en janvier 2015 provoquera un recul impensable d’un droit fondamental et essentiel : celui qui protège l’accès à nos données personnelles, à notre intimité numérique, à l’émanation de notre personnalité en ligne, du regard et de la connaissance de la puissance publique. 
 
L’article 21 quant à lui entrera en vigueur dès janvier 2014. Il souffre d’imprécisions porteuses d’atteintes au droit à la vie privée en ligne : il vise mais ne définit pas ce qu’est une cybermenace; il ne precise pas l’autorité compétente pour determiner ce qui constitue une atteinte au “potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation”. Avec une terminologie aussi large, une manifestation organisée et diffusée a travers les réseaux sociaux pourrait être concernée. 

L’information est une composante du pouvoir, et accroître celui de l'exécutif, et en particulier celui du ministère de l’intérieur, en lui confiant les clefs de notre vie de citoyens connectés, sans aucune procédure judiciaire préalable, ouvrira nécessairement une boîte de pandore. Cette loi exceptionnelle entérinera un dangereux rapport, celui qui augmente la domination informationnelle des uns sur les autres, y compris dans la classe politique, brisant ainsi l'Egalité nécessaire dans toute démocratie.
 
Face aux transgressions de deux composantes importantes du triptyque Républicain, il ne nous reste donc que la Fraternité : la résistance citoyenne doit s'organiser. 

Internet Sans Frontières décide aujourd'hui de faire usage de tous les moyens démocratiques à la disposition des citoyens et des organisations de la société civile pour poursuivre la mobilisation contre ces dérives attentatoires aux libertés individuelles, au nom du tout sécuritaire. 
 
Devant la difficulté des élus à défendre et protéger nos droits et libertés numériques, et alors que l’année 2014 offre de nouveaux rendez-vous au cours desquels notre vie privée sera débattue, Internet Sans Frontières s'engage à porter la voix de l'ensemble des citoyens signataires de la pétition #StopArt20 . Notre organisation proposera très bientôt la mise en place d’un espace de collaboration sur lesquels les acteurs de la base pourront coordonner des actions et définir des revendications communes.
 

Notre mouvement citoyen, indépendant de toute considération politique continuera à revendiquer le respect des libertés numériques de tout citoyen, tel que le prévoient la Constitution et les Conventions Internationales signées par la France sur ces questions.



Jeudi 19 Décembre 2013






Vos commentaires

1.Posté par Jacques POTIER le 19/12/2013 20:04
Twitter
C'est quoi cette affaire ?

2.Posté par Raulent le 19/12/2013 20:42
"Je serai un dictateur normal". D'ailleurs, tout ce vous pensez, direz et ferez, Français, je l'ignorerai.

3.Posté par marc le 19/12/2013 20:56
Vous pouvez compter sur moi ....

Merci de défendre nos droits ....


4.Posté par LE GRAND le 19/12/2013 22:58
Nos élus se moquent des électeurs ... la fête continue

5.Posté par Pascal le 19/12/2013 23:04
Grave et Inquiétant !

6.Posté par Delaye le 19/12/2013 23:25
c'est ainsi que commencent les dictatures

7.Posté par noirhomme le 19/12/2013 23:44
comment bertrant refuse de signer je ne suis pas étonnée,par contre pour la mort de sa femme suicidée il a bien recommandé de ne rien dire alors qu'elle a été remplacer peu de temps après son suicide. se sont tous de faux cu. il est temps de faire une bonne révolution.
on est déjà en guerre économique faite par les gouvernement succéssive ils sont allés avec les patrons dans les pays étrangers pour qu'ils s'installent.ils font créver le peuple à petit feu de cette façons car la fain tue mais sans arme et eux sans mettre plein les poches. les syndicats sont de mêche avec. c'est tout ce que j'ai a dire.

8.Posté par fesquet genevieve le 20/12/2013 05:12
92 av A.DAUDET

9.Posté par RELO le 20/12/2013 08:57
Un état policier ? je dirai un état militaire puisqu'il sagit d'une loi militaire et le chef de l"état n'est il pas le comandant en chef des armées ?

10.Posté par JF le 20/12/2013 12:00
Cela fait déjà belle lurette que le monde est sous l'emprise d'une dictature qui à pleinement débuter par la plus incidieuse des formes qu'une dictature peut se masquer pour finir par tout gangréner (n'entrevoit-on pas plus qu'hier et moins que demain ses effets) à savoir la dictature économique. Cela a principalement commencer via le délis d'initié des Rothschilds (jusqu'à et même leur nom est un mensonge) à l'occasion de la guerre de Waterloo de 1815... et je vous épargne le reste de l'histoire, pratiquement tous nos livres sont bons à être jetés au feu ! Voyez aussi plus récemment ce qui saigne la France: la Loi scélérate Rothschild de 1973 mis en place par un de leur pion Pompidou qui été sa raison d'être en politique. Si vous voulez commencer à y voir un peu plus clair dans ce monde il va falloir par vous décider d'abandonner tout l'endoctrinement et le conditionnement mental subit et faire que votre esprit soit cette fois formaté par la vérité. Car seule la vérité délivre des chaines du mensonge.

11.Posté par Catherine le 20/12/2013 14:38
Bonjour, il faut vraiment qu'on arrive à se défendre contre cette dictature déguisée ! Je ne sais pas où est la solution, mais il y en a forcément une.
Merci en tout cas à ceux qui luttent pour que nous restions libres , que chacun de nous prenne conscience du danger que nous encourons avec ces politiques de tous poils dont le seul but est de faire de nous des brebis bien gardées, qu'on peut tondre à souhait sans qu'aucune d'elle ne rebelle.
L'enfer est pavé est bonnes intentions ! n'est ce pas ?
Cordialement
Catherine

12.Posté par Réglisse et Fibee le 21/12/2013 01:07
Comme d'habitude, sous prétexte de renforcer notre sécurité on perd un peu (beaucoup) de notre liberté et à la fin on n'aura plus aucune liberté et sans doute encore moins de sécurité que maintenant.
On veut imiter les USA et autres nations de langue anglaise à chaque fois qu'ils font une erreur et on n'est pas fichu de les imiter quand ils font quelque chose de bien. Bravo à nos gouvernants (surtout les 2 derniers "bonnet blanc et blanc bonnet" les français sont toujours les dindons de la farce.

13.Posté par Réglisse et Fibee le 21/12/2013 01:11
J'ai oublié de vous rappeler que nous allons avoir l'occasion bientôt de dire tout le bien qu'on pense de leur manière de gouverner. Les élections arrivent, pensez à tout ce qu'on est obligé de supporter actuellement et souvenez vous en au moment d'introduire votre bulletin dans l'urne. C'est encore l'une des possibilités d'agir qui nous restent, jusqu'à quand ...

14.Posté par Pascal le 21/12/2013 12:53
30 ans que je crois voter à gauche ! Pour la liberté, l'humanisme, la démocratie !!!

15.Posté par JF le 21/12/2013 14:38
La démocratie... savez -vous ce que cela signifie entièrement? La démocratie est en effet la souveraineté au peuple [mais sous contrôle!...]. Voyez déjà il faut revoir notre compréhension même des termes qui sont usurpés, truqués, trafiqués, infondés... Un autre exemple de toute l'infamie de ce monde sous totale corruption: la Constitution Française. Récemment des Associations de défenses d'animaux ont fait circuler des pétitions (mesopinions.com et autres...) dans le but de faire reconnaître nos animaux domestiques non plus comme des meubles mais comme des êtres vivants à part entière. Ce qui vous en conviendrez semble bien être le cas... Mais ce qu'il faut savoir c'est que dans notre chère constitution tous les "statuts" sont tirès, décalés vers le bas, quésaco? Et bien si notre chien ou chat adoré est considéré comme un meuble, il faut savoir qu'un enfant est lui considéré comme un animal domestique et nous autres adultes nous ne sommes pas en reste non plus car nous sommes d'après la constution Française toujours, considérés comme des enfants... La question est de savoir mais qui sont les parents dans tout ça? l'état?... Toujours dans la lignée de cette réflexion (pour ceux et celles qui ont déjà une vraie vision approximative de ce monde de ténèbres) cela nous pousse à penser que ceux et celles qui ont pris le contrôle de la monnaie à l'insu de tous les états du monde sont tels des dieux sur cette planête, pour le meilleur ou pour le pire? Evidemment on pourra toujours rétorquer qu'aucun modèle n'est parfait certe, mais là il me semble que plus imparfait serait difficile à faire, non? Le passé en témoigne, le présent est l'avenir s'il en est un... Encore faut-il pour rester objectif dans ce constat se laver de toute propagande et conditionnement visant à faire de ce monde un modèle à vivre, ce qui est bien loin d'être le cas et c'est un euphemislme soyez-en sûre. Cette gangrène pourrie notre monde et laisse insidieusement la place au régne des ténèbres. Vous pensiez démocratie mais vous êtes vous demandez à qui profite cette démocratie depuis 30 ans? Et ou celle-ci a mené la France sous totale emprise judéo-maçonnique et autres sbires et suppôts de satan (égrégore) pervers, pédophiles, et adeptes de sacrifices d'enfants et d'animaux agissants à présent à la vue et au su de tous et toutes, libre et en toute impunité. Démocratie? aujourd'hui ce sont les personnes honnêtes et intégres que l'on tourmente par toutes les voies possibles au nom de tous ces boucs (H&F) des ténèbres qui mènent à présent le monde dans les voies de l'abîme.
Je vous invite à lire le seul et unique livre qui permette encore un espoir pour ceux et celles qui seront s'y reconnaître car sans vouloir être péssimiste, simplement objectif, je crains qu'il y en ai aucun autre alors je vous livre le titre de ce livre que vous pourrez lire gratuitement et librement si vous ne l'avez pas encore fait. Libre à vous de croire ou pas mais dans ce livre tout est prouvé et démontré ce qui à contrario n'est pas l'apanage de tous les hommes qui sont à la tête de ce monde corrompus jusqu'à la moelle de la moelle et dans tous les milieux et plus particulièrement, politique, scientifique, religieux, militaire, santé,...
"Le Livre de Vie de l'Agneau" a télécharger ou à lire gratuitement sur Internet. Bonnes fêtes, à ce sujet, Père Noël=Odin, dieu borgne au royaume des aveugles... Tout un symbol vous en conviendrez !

16.Posté par Stephane le 22/12/2013 08:15
Bonjour,

Pour les débats sur les libertés, la sécurité, la dictature... La perfection n'existe pas et on ne mettra jamais tout le monde d'accord. Déjà soi-même, on change d'avis en fonction du temps et du contexte... alors mettre 60 millions de personnes d'accord ?? Vous pensez que c'est possible ?

A savoir : pour garder son anonymat sur internet, il restera toujours les connections cryptées : VPN, SSH/SSL... Certes c'est dommage d'en arriver là, et ce n'est pas encore grand public, mais ça pourrait le devenir.
En informatique, tout est possible, et les politiciens sont à la ramasse totale à ce niveau (hadopi, etc). (Comme pour les humains, il y a des failles partout dans l'informatique car les programmes sont codés par des humains...)

17.Posté par Srs.A le 22/12/2013 10:03
idée ... créer un site genre facebook ( puisque les fuites sortent principalement de là ) , mais totalement sécuritaire et y faire " migrer la population " ... Avis aux geeks et hackers en tout genre ... à vos claviers pour nous programmer tout cela ;)

18.Posté par Pascal le 22/12/2013 10:47
Merci aux informaticiens. Ça pourrait s'appeler les "Hommes libres parlent aux Hommes libres" ou quelques choses dans ce goût là !

19.Posté par bouffon1er le 26/12/2013 15:34
On s 'en tappe on le suicidera le bouffi 1er plein de graisse chiasseuse

20.Posté par Joelle83 le 26/12/2013 18:11
Bouffon 1er fait beaucoup de mal à la France, c'est un Mou 1er, mais un dictateur.... Nous sommes un pays marxiste, voilà tout, seule la Corée du Nord nous bat, même Cuba commence timidement à ouvrir les frontières.

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