L'Europe en opposition avec l'Hadopi 3 souhaitée par Nicolas Sarkozy



Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, sollicitée pour trancher un litige belge, pourrait contraindre Sarkozy dans sa lutte contre le « streaming ».

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un avis très attendu qui devrait compliquer la tâche de la majorité dans sa volonté de mettre sur les rails une troisième loi Hadopi, évoquée récemment par Nicolas Sarkozy.



L'Europe en opposition avec l'Hadopi 3 souhaitée par Nicolas Sarkozy
La CJUE a été sollicitée pour trancher un conflit entre la Sacem belge (la Sabam) et un fournisseur belge d'accès à Internet. La première demandait au second de mettre en place un filtrage de grande ampleur afin d'empêcher que ses clients ne puissent télécharger des contenus illégaux via les réseaux « peer-to-peer ».

Une « surveillance des communications » jugée contraire au droit européen

Plus précisément, la Cour a estimé que demander à un FAI un filtrage généralisé entre en conflit avec la directive sur le commerce électronique de juin 2000. Mettre en place « un système informatique complexe, coûteux, permanent et [aux] seuls frais [du FAI] » est une « atteinte caractérisée à la liberté d'entreprise ».

Source : Rue89



Ghislain Lambert

Twitter: @GhislainLambert


Jeudi 24 Novembre 2011
Ghislain Lambert
Vice Président Internet Sans Frontières En savoir plus sur cet auteur





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