Internet sans frontières s'oppose fermement au projet de loi contre l'anonymat des blogueurs





Internet sans frontières s'oppose fermement au projet de loi contre l'anonymat des blogueurs
Réagissant à une proposition de loi déposée par le Sénateur Jean-Louis Masson, proposition "[tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particuliier des blogueurs professionnels et non professionnels]urlblank:http://www.senat.fr/leg/ppl09-423.html ", Internet sans frontières tient à déclarer :

"Si nous condamnons la diffamation et l'atteinte aux droits à l'image sur Internet ou ailleurs, ce projet de loi doit être combattu car il porte gravement atteinte à la liberté d'expression sur Internet. A ce titre, nous tenons à rappeler les points suivants :
  1. Il existe déjà des dispositions légales entourant la publication sur Internet, dispositions contenues dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et ces dispositions font déjà peser sur les blogueurs des responsabilités juridiques précises et à ce titre suffisantes. Affirmer que ces dispositions ne sont plus adaptées en raison de la multiplication du nombre de blogs est une absurdité. D'autant que les statistiques démontrent que le nombre de blogs stagne en France à la faveur du développement des plateformes de réseaux sociaux.
  2. Le choix pour un blogueur de demeurer anonyme est un choix personnel qui peut être dicté par des contraintes professionnelles (droit de réserve, incompatibilité d'une expression publique avec l'appartenance à une organisation,...) ou par la simple discrétion qui vise en général à protéger sa vie privée. Chaque individu a parfaitement le droit de protéger son identité. Rappelons que, récemment encore, des salariés d'une entreprise ont été licenciés parce qu'ils bloguaient à visage découvert.
  3. Si une telle loi était votée, les millions d'adolescents qui tiennent un blog sur les plateformes de type Skyrock seraient obligés de dévoiler leurs coordonnées personnelles, avec tout ce que cela implique comme danger pour la protection de l'intégrité de ces jeunes populations.
  4. Les cas de diffamation sur Internet concernent davantage les forums de discussion et les fils de commentaires sur les blogs que les blogueurs eux-mêmes. Et à ce titre, l'association Internet sans Frontières ne verrait pas d'inconvénient à rappeler aux blogueurs leurs obligations de modération dans la gestion des commentaires.

Internet sans frontières s'inquiète du climat actuel de stigmatisation de l'Internet et des réseaux sociaux et tient à rappeler que l'expression sur Internet doit demeurer libre, dans le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Nous formons le vœu que la France, à l'instar de certains pays totalitaires, ne devienne pas un ennemi de l'Internet."


Jeudi 27 Mai 2010





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