Internet Sans Frontières condamne fermement l'action en justice intentée contre le blogueur autour des rumeurs sur le couple présidentiel





Internet Sans Frontières condamne fermement l'action en justice intentée contre le blogueur autour des rumeurs sur le couple présidentiel
Internet sans Frontières, Association Loi 1901 dont l'objet est la promotion et la défense de la liberté d'expression condamne fermement l'action en justice intentée contre le blogueur autour des rumeurs sur le couple présidentiel et demande notamment que le motif de la plainte soit requalifiée. Il n'est pas acceptable qu'un organe de presse puisse attaquer un blogueur sous l'accusation d'Introduction de données frauduleuses dans un système informatique.

Il appartient au juge d'apprécier le caractère éventuellement attentatoire à la vie privée des informations publiées par le blogueur en question. Mais il est particulièrement choquant d'entamer une action sur un autre thème. Rappelons que l'introduction de données frauduleuses dans un système informatique est un délit pénal d'une extrême gravité, prévu par l'article 323-3 du code pénal qui précise : "Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende".

La note incriminée sur le blog hébergé sur les serveurs du JDD ne peut en aucun cas être visée par cette procédure pénale et relèverait au mieux d'une discussion devant le juge civil si nous nous situons dans le cadre du respect des libertés publiques.

Il y a dans l'entame de cette procédure une volonté manifeste d'associer le blogueur à un pirate informatique, ce que nous dénonçons avec la plus grande véhémence.

Christophe Ginisty
Président Internet Sans Frontières


Mardi 6 Avril 2010





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