Internet Sans Frontières à l'audition du Cameroun devant le Conseil des Droits de l'Homme le 1er mai 2013



Le 15 octobre 2012, Internet Sans Frontières, Pen International et Committee to Protect Journalists déposaient un rapport devant le conseil des Droits de l'homme des Nations Unies. Parmi les recommandations faites, certaines ont été entendues. A la veille de l'audience du Cameroun devant cette organe des Nations Unies, Internet Sans Frontières fait le point.



HRC Special Session On Syria by United States Mission Geneva (CC BY 2.0)
HRC Special Session On Syria by United States Mission Geneva (CC BY 2.0)

Dans le rapport conjoint remis au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies en octobre 2012, Internet Sans Frontières, Pen International et Committee to Protect Journalists relevaient que les droits de l'homme et particulièrement la liberté d'expression, garantie par l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de L'homme, souffraient au Cameroun d'atteintes dangereuses.

Les organisations recommandaient notamment au Cameroun de mettre un terme aux persécutions d'écrivains et de journalistes et de protéger l'accès à un Internet libre.

Il convient de signaler la décision du 15 mars 2013 dans laquelle l'Agence de Régulation des Télécommunications invalide la tarification abusive, imposée par la société nationale CAMTEL aux opérateurs et fournisseurs d'accès Internet ; tarification ensuite reportée sur le coût d'accès à Internet, empêchant des millions de camerounais de bénéficier de cet outil, ceci en totale contradiction avec les engagements internationaux du Cameroun et la législation nationale. La discussion sur la construction de points d'échange Internet régionaux, qui permettraient au Cameroun d'éviter de faire transiter les communications intérieures par des pays occidentaux, a été relancée, et l'on ne peut qu'espérer qu'elle aboutisse sur des réalisations concrètes pour mettre fin à un Internet cher mais de basse qualité.

Néanmoins, certains points soulevés par les trois organisations dans leur rapport en 2012 sont restées sans réponse. Le cas du blogueur et écrivain Enoh Meyomesse, lauréat 2013 du prix Oxfam Novib/PEN pour la liberté d'expression et membre honoraire de l'organisation PEN , demeure particulièrement préoccupant : il continue de purger une peine injuste à la prison centrale de Yaoundé, après avoir été condamné en décembre 2012 à 7 ans de prison pour complicité de vol et vente illégale de 650 grammes d'or.

C'est le tribunal militaire de Yaoundé qui a prononcé sa condamnation : cette juridiction d'exception ne donne aucune des garanties que l'on peut légitimement attendre d'un procès équitable.
La majorité des membres composant ce tribunal sont des militaires qui dépendent directement du Ministère de la Défense. Les magistrats du siège ne bénéficient pas de l'inamovibilité, rempart contre la partialité et la dépendance des juges vis-à-vis du pouvoir éxécutif. Les faits, objets des débats du procès de décembre 2012, n'ont pas permis de démontrer au delà de tout doute la culpabilité d'Enoh Meyomesse et de ses complices allégués : il leur est reproché d'avoir volé 650 grammes d'or, avec des armes dont le Ministère Public n'a jamais pu établir qu'elles leur appartenaient. Les victimes de ce vol n'ont pas témoigné au cours de l'audience devant le tribunal militaire. La Cour d'Appel civile qui statuera sur le recours interjeté par Enoh Meyomesse va être appelée à se prononcer sur des actes de procédure et un acte de condamnation viciés.

Enoh Meyomesse n'a plus accès, depuis le 5 avril 2013, à la salle informatique de la prison de Kondengui dans laquelle il continuait de rédiger poèmes et livres. Dans cette lettre adressée aux autorités de la prison où il se trouve, Enoh fait part de sa stupeur face à une décision à laquelle il ne trouve aucune explication.

Le 22 février 2013, une conférence de presse à laquelle des membres du Comité pour la libération d'Enoh devaient participer à été interdite et la salle de conférence vidée manu militari, comme le montrent ces images filmées en caméra cachée :


Ces méthodes n'ont pas droit de cité dans un pays qui a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1984, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1986, et a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 2009. Le Cameroun, en tant que membre des Nations Unies, se doit en outre de respecter la liberté d'expression de ses citoyens, telle que garantie par l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

L'audience du Cameroun aura lieu le 1er mai 2013 de 9h à 12h30. Archippe Yepmou, Président d'Internet Sans Frontières assistera à la session et proposera quelques commentaires sur son fil Twitter.

Pen American Center propose sur son site une chronologie interactive de l'arrestation d'Enoh Meyomesse.
Vous pouvez également lire, signer et partager la pétition en faveur de la libération du blogueur et écrivain camerounais, Enoh Meyomesse.



Mardi 30 Avril 2013






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