Décret du 25/02/11 : Internet sans frontières s'inquiète du renforcement de la surveillance du web en France





Décret du 25/02/11 : Internet sans frontières s'inquiète du renforcement de la surveillance du web en France
Le "Décret no 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne" a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2011. Il fixe de nouvelles obligations pour les fournisseurs d'accès et les hébergeurs, notamment celles de devoir conserver toutes les données personnelles des internautes pendant un an, à toutes fins d'identification.

Il n'est plus question de se limiter aux coordonnées d'un client mais d'étendre la conservation de données à des informations très privées telles que les pseudos, les mots de passe mais également toutes les informations relatives à la navigation sur Internet, les sites visités, les actes effectués, les achats effectués.

Le décret prévoit évidemment la manière avec laquelle ces informations seront communiquées à la justice ainsi qu'à l'administration.

Sous prétexte de "lutter contre le terrorisme" (rappelons que pour l'adoption de la Loppsi2, le prétexte était de lutter contre la pédopornographie), le décret ne fait aucune obligation aux fournisseurs d'accès ainsi qu'aux hébergeurs de détruire ces informations à l'issue de ce délai d'un an, laissant la porte ouverte à un fichage généralisé des données personnelles et privées internautes français sur une plus longue durée.

Internet sans Frontières demande l'abrogation de ce décret qui revient à généraliser la surveillance de l'ensemble de l'Internet français et porte gravement atteinte à la vie privée et à l'intégrité des personnes, en commençant par les plus jeunes d'entre eux, grands utilisateurs des réseaux sociaux et générateurs de très nombreux contenus. Avec ce décret, ce sont les 40 millions d'Internautes français qui sont désormais sous surveillance policière permanente.

Internet sans Frontières regrette également que la CNIL, pourtant consultée sur ce projet, n'ait pas rendu son avis public.


Jeudi 3 Mars 2011





Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Dans la même rubrique :

Pour aller plus loin | L'association | Libertés | Education | Point de vue | Mobilisation | Démocratie | Médias | Rencontre | logiciel libre | Formations

Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.