À qui appartient Internet? La question reste ouverte.



Internet Sans Frontières, présente au NETmundial, le forum sur la gouvernance d'Internet, les 23 et 24 avril derniers à São Paulo en tant qu'observateur, regrette que les attentes liées aux questions de la propriétés des données, à la surveillance de masse et à la neutralité n'aient pas reçu de réponses plus audacieuses, faute de consensus des participants. L'événement marque l'avènement d'une ère de gouvernance multisectorielle qui reste à définir où le Brésil s'est construit une place de choix.



(23/04/2014) Net Mundial Sao Paulo - La Présidente du Brésil Dilma Rousseff et son ministre des télécommunications Paulo Bernardo Silva -  (CC BY-NC-SA 2.0)
(23/04/2014) Net Mundial Sao Paulo - La Présidente du Brésil Dilma Rousseff et son ministre des télécommunications Paulo Bernardo Silva - (CC BY-NC-SA 2.0)
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Les 23 et 24 avril derniers à São Paulo, les réunions du réseau de l’Internet Gouvernance Forum (IGF) habituellement restreintes et peu médiatisées ont pris une autre tournure.  A la demande de la Présidente du Brésil Dilma Rousseff, qui a investi le débat mondial de la gouvernance Internet suite à la révélation du scandale d’espionnage des services de renseignement étasuniens par l’ancien consultant  Edward Snowden, et avec la coopération de Fadi Chehadé, actuel directeur de la société étasunienne pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), le NETmundial s’est tenu dans une ambiance de travail multisectorielle pour discuter du futur de la gouvernance Internet mondiale.
Coordonné par un comité composé de représentants ministériels de 12 pays (l’Argentine, le Brésil, la France, le Ghana, l’Allemagne, l’Inde, l’Indonésie, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, la Tunisie, la Turquie et les États-Unis) et de 12 membres d’institutions internationales (ONU, union européenne, union internationale des communication etc.), le NETmondial recevait 23 délégations gouvernementales, des représentants de la société civile, du secteur technique, des entreprises de télécommunication et du monde académique. En tout plus de 700 personnes, provenant d’environ 80 pays


Le Brésil joue la carte de la participation et gagne la première manche avec son Marco Civil

Une des particularités de l’événement, l’important dispositif de participation en ligne prévu autour de la rencontre. Plusieurs semaines avant le début du Netmundial, le site a recueilli 188 contributions provenant de 46 pays. De même, durant les deux jours, l’événement était connecté à 29 plateformes de communication à distance réparties sur les cinq continents. Les participants à ces « hubs » avaient la possibilité de présenter leurs propositions en entrant directement en communication avec la plénière à São Paulo.
Dans la continuité du processus participatif national lancé depuis 2007 autour de la régulation Internet, le Brésil a lui aussi mis en place son propre dispositif avec une consultation en ligne sur le devenir de l’Internet au Brésil qui a rassemblé près de 300 propositions et 280 000 participants, ainsi qu’un cycle de conférences parallèles à São Paulo où l’activiste Julian Assange, le théoricien d’Internet Tim Berners-Lee, le sociologue Manuel Castels, l’ancien ministre de la culture Gilberto Gil et d’autres acteurs de la société en réseau sont intervenus.
Un acte stratégique fort pour le Brésil qui semble se distinguer aujourd’hui comme le nouveau leader mondial de la gouvernance Internet, d’abord avec l’initiative du Netmundial et surtout en parvenant à adopter, la veille de l’événement et après 7 années de négociations, le Marco Civil qui garantit la neutralité d’Internet, la liberté d’expression en ligne et la protection des données personnelles aux internautes brésiliens. Texte reconnu par les participants comme une innovation à l’échelle mondiale. 


Un consensus non contraignant pour les premiers pas d’une gouvernance multisectorielle

Lors de l’ouverture, la présidente du Brésil Dilma Rousseff a rappelé qu’« Internet doit être multisectoriel, transparent, démocratique et multilatéral, et [qu’]aucun pays ne peut avoir un poids prédominant sur l’autre ». L’enjeu du Netmundial était de rompre avec l’hégémonie historique des Etats-Unis en entérinant la révision des statuts de l’ICANN, actée le 14 mars et prévue pour septembre 2015, afin d’internationaliser cet organe de régulation mondiale chargé de valider les noms de domaines et de réduire l’influence de Washington.
L’autre principale tâche des participants était de s’accorder sur une charte dressant les principes et la feuille de route d’une nouvelle gouvernance d’Internet en tenant compte des centaines de contributions reçues et des exigences des délégations présentes. Le document communiqué jeudi 24 au soir avec plusieurs heures de retard, finalement qualifié de « non contraignant », dresse d’importants enjeux de gouvernance évitant toutefois de se positionner sur les sujets les plus stratégiques tels que la neutralité, la lutte contre l’espionnage et la protection des données personnelles.
Le document affirme la nécessité de protéger et de garantir les droits de l’homme, considérant qu’ils doivent être les mêmes en ligne que hors ligne. Il se prononce en faveur de la liberté d’expression, d’association, du droit à l’information, de la diversité culturelle, de l’innovation, de l’accessibilité aux personnes handicapées et de la réduction des frontières qui empêchent plus d’un tiers de la population d’avoir accès à un réseau de qualité. Il établit aussi qu’Internet doit rester un espace unifié et non fragmenté, basé sur des paramètres partagés et évolutifs permettant aux données de circuler sans contraintes entre les réseaux.  Il acte également la modalité d’une gouvernance multisectorielle permettant la participation d’une pluralité d’acteurs autour de l’émergence d’institutions de gouvernance internationale favorisée par le changement de statut de l’ICANN et le renforcement de l’IGF rattaché à l’ONU. 


Des principes qui manquent d’audace

Cependant, au delà de ces importants principes, des points restent en suspens. La lutte contre l’espionnage se limite au respect des droits de l’homme préservant  la cordialité diplomatique, sans dispositions contraignantes. La défense de la neutralité de l’Internet, un des principaux piliers du Marco Civil brésilien permettant que l’accès et la tarification d’Internet ne soient pas conditionnés par le type de service utilisé, est reléguée aux pistes d’approfondissement ultérieur, faute de consensus.
Enfin, Internet Sans Frontières, particulièrement attentif au respect des données personnelles des internautes regrette également que le thème n’ait pas fait l’objet d’un positionnement plus audacieux, dans la mesure où la charte demande la protection sans pour autant interdire les pratiques illégales de collecte et d'utilisation des données.
Un vaste chantier s’ouvre maintenant pour les acteurs du secteur, où il convient de poursuivre nos revendications. Si le NETmundial a établi les termes d’une nouvelle gouvernance multisectorielle respectueuse des droits de l’homme, celle-ci doit encore consolider ses principes et modalités d’action, tâche bien plus ardue. La prochaine rencontre de l’IGF prévue à Istamboul du 2 au 5 septembre 2014 sera un rendez-vous très attendu en vue de cette consolidation.







Vendredi 2 Mai 2014
Florence Poznanski
Responsable Bureau Brésil - Internet Sans Frontières Florence Poznanski est politologue. Son projet... En savoir plus sur cet auteur






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